RD 1007/2023 Conformité fiscale + RGPD dans un seul plugin

Facturation conforme et RGPD pour votre WooCommerce, sans mauvaise surprise au fisc

Numérotation séquentielle sans trous, factures PDF avec toutes les données obligatoires, factures rectificatives R1–R4, Verifactu, Facturae 3.2, validation VIES avec exonération automatique de TVA et une bannière de cookies avec blocage réel des scripts et registre probatoire des consentements.

Compatible avec
DEUX PILIERS

Fiscal et RGPD, résolus ensemble

Deux fronts réglementaires qui concernent toutes les boutiques WooCommerce qui vendent en France et dans l'UE, couverts par un seul plugin.

Pilier 1 · Fiscal FR/UE

Facturation conforme, de la numérotation à Verifactu

  • Numérotation séquentielle sans trous avec des séries indépendantes et un contrôle des sauts, comme l'exige la réglementation française.
  • Facture PDF avec les données obligatoires : numéro de TVA émetteur et destinataire, date, détail de TVA, taux et base imposable.
  • Factures rectificatives R1–R4 (erreurs, retours, substitution…) liées à la facture originale.
  • Champs numéro de TVA/SIREN au checkout et validation du format pour particuliers, indépendants et entreprises.
  • Verifactu (RD 1007/2023) : enregistrement avec chaînage cryptographique et QR fiscal. Envoi volontaire dès aujourd'hui ; obligatoire à partir de 2027 (reporté par le RD-loi 15/2025).
  • Facturae 3.2 : génération du XML officiel pour le secteur public et les clients qui l'exigent.
  • Validation VIES en temps réel avec exonération automatique de TVA pour les ventes intracommunautaires B2B.
Pilier 2 · RGPD

Une vie privée qui se prouve, pas qui se promet

  • Bannière de cookies avec blocage réel des scripts : la mesure d'audience et le marketing ne se chargent pas sans consentement.
  • Gestionnaire de préférences avec catégories nécessaires, statistiques et marketing, modifiable à tout moment.
  • Registre probatoire des consentements : qui a consenti quoi, quand et sur quelle page, avec exportation (votre preuve devant la CNIL).
  • Consentements sur le serveur avec statistiques et exportation dans le plan Pro.
COMPARATIF

Free vs Pro

La version gratuite couvre l'essentiel de la facturation et du RGPD. Pro ajoute Verifactu complet, Facturae, VIES et le registre probatoire des consentements.

Fonctionnalité Free Pro
Fiscal
Numérotation séquentielle sans trous✓✓
Facture PDF de base avec données obligatoires✓✓
Factures rectificatives R1–R4✓✓
Verifactu (RD 1007/2023) : chaînage SHA-256, QR et CSV✗✓
Facturae 3.2 (XML officiel)✗✓
Validation VIES + exonération automatique de TVA✗✓
Facturation électronique européenne: Verifactu (ES), TicketBAI (PV), FatturaPA/SdI (IT), Factur-X/EN 16931 (FR), QR/ATCUD (PT)✗✓
Modèles PDF personnalisables✗✓
Facture jointe aux emails et téléchargement dans « Mes commandes »✗✓
GDPR
Bannière de cookies avec blocage de scripts✓✓
Gestionnaire de préférences (nécessaires / statistiques / marketing)✓✓
Registre de consentements sur le serveur avec statistiques et exportation✗✓
General
Multi-langue ES / CA / EN / EU / GL / IT / PT / FR / OC / BR✓✓
Support prioritaire par tickets✗✓
PRIX

Commencez gratuitement, conformité complète avec Pro

La licence Pro se gère sur notre portail de licences : achat, activation, renouvellement et support en un seul endroit.

Free

0 €pour toujours

Facturation de base conforme et bannière RGPD

  • ✓Numérotation séquentielle sans trous
  • ✓Facture PDF de base
  • ✓Factures rectificatives R1–R4
  • ✓Bannière RGPD avec blocage réel
  • ✓Multi-langue ES / CA / EN / EU / GL / IT / PT / FR / OC / BR
  • ✗Verifactu et Facturae
  • ✗VIES et exonération automatique
  • ✗Facturation électronique européenne (FR/IT/PT)
Télécharger gratuitement

🛡️ Garantie de 30 jours : si vous n'êtes pas convaincu, nous vous remboursons 100% du montant.

COUVERTURE

Votre pays n'est pas couvert ?

Facturation électronique disponible aujourd'hui sur six marchés européens, et une feuille de route qui s'agrandit à chaque demande.

Disponible aujourd'hui

  • Espagne — Verifactu (SIF AEAT) et Facturae 3.2
  • Pays Basque — TicketBAI (Araba et Gipuzkoa)
  • VIES — validation et exonération automatique de TVA
  • France — Factur-X / EN 16931 via votre PDP
  • Italie — FatturaPA / SdI
  • Portugal — QR officiel et ATCUD

Sur la feuille de route

  • Belgique (réforme 2026)
  • Pologne (KSeF)
  • Grèce (myDATA)
  • Hongrie (RTIR)
  • Allemagne
  • Roumanie
Demandez-le
PRÉREQUIS

Léger et compatible avec votre stack

PHP 7.4+ Compatible avec PHP 8.x
WooCommerce 6+ Testé avec les versions récentes
HPOS compatible High Performance Order Storage
WordPress 6.0+ Multi-langue ES / CA / EN / EU / GL / IT / PT / FR / OC / BR
POURQUOI NOUS FAIRE CONFIANCE

Conçu pour prouver la conformité

Il ne suffit pas d'être conforme : il faut pouvoir le prouver devant le fisc, la CNIL ou un client qui demande sa facture.

Preuve devant la CNIL

Chaque consentement est enregistré avec date, page et catégories acceptées, exportable à tout moment. Votre défense documentaire face à une réclamation sur les cookies.

Enchaînement SHA-256 (Verifactu)

Chaque facture est chaînée cryptographiquement à la précédente et inclut QR et exportation CSV, conformément au Real Decreto 1007/2023.

Licence gérée sur portail propre

Votre licence Pro vit sur notre portail de licences, avec activation, désactivation et renouvellement transparents. Des questions ? Ouvrez un ticket dans le support.

ACTIVATION

Comment activer la licence Pro

Trois étapes et moins de deux minutes de l'achat au plugin activé.

Achat

Achetez la licence Pro sur le portail de licences. Le paiement et la facture sont gérés par le portail en toute sécurité.

Recevez votre license key

Vous recevrez la license key par email juste après l'achat. Gardez-la : c'est votre identifiant d'activation.

Activez dans WordPress

Dans votre tableau de bord, allez dans WooCommerce → EU Compliance → Licence, collez votre license key et appuyez sur Activer. C'est prêt.

Vous avez acheté sur Envato ? Utilisez votre purchase code dans la même section licence : nous le validons contre le portail et générons votre license key automatiquement.

FAQ

Questions fréquentes

La version gratuite couvre la facturation de base conforme (numérotation sans trous, PDF avec données obligatoires, factures rectificatives) et une bannière RGPD avec blocage réel. Pour Verifactu (RD 1007/2023), Facturae, VIES et le registre probatoire des consentements sur le serveur, vous avez besoin de la licence Pro.

Verifactu est le système de vérification et de contrôle de la facturation de l'administration fiscale espagnole établi par le Real Decreto 1007/2023. Il exige que les systèmes informatiques de facturation garantissent l'intégrité, la conservation, l'accessibilité et la lisibilité des factures, avec chaînage des enregistrements et QR. Le plan Pro l'implémente en intégralité.

Lorsqu'un client entreprise intracommunautaire saisit son VAT number au checkout, le plugin le valide en temps réel auprès du VIES de la Commission européenne. S'il est valide, il applique automatiquement l'exonération de TVA sur la vente B2B et le mentionne sur la facture.

Oui. La mesure d'audience et le marketing ne s'exécutent pas tant que l'utilisateur n'a pas consenti, et le consentement est enregistré de manière probatoire avec date, page et catégories acceptées. L'utilisateur peut changer ses préférences à tout moment.

Oui. Le plugin déclare la compatibilité avec High Performance Order Storage (HPOS) et fonctionne avec WooCommerce 6+ sur PHP 7.4 ou supérieur.

Si vous ne renouvelez pas, les fonctionnalités Pro sont désactivées mais votre configuration et vos factures sont conservées. Les fonctionnalités gratuites (numérotation, PDF de base, factures rectificatives, bannière RGPD) continuent de fonctionner sans limite de temps.

Sur notre portail de licences : activation, désactivation, renouvellement et téléchargements. Pour les incidents et questions, ouvrez un ticket dans le support ; les clients Pro sont prioritaires.

Votre boutique conforme avant le prochain contrôle

Téléchargez la version gratuite aujourd'hui et passez à Pro quand vous avez besoin de Verifactu, Facturae et du registre probatoire des consentements.

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