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Mentions Légales

Dernière mise à jour : janvier 2026.

1. Propriétaire du site

Le présent site est la propriété de Digital Innovation Global LLC (ci-après « DIG »), responsable du produit WooCommerce EU Compliance.

2. Objeto

Ce site a pour objet de présenter le plugin WooCommerce EU Compliance (versions gratuite et Pro), de faciliter son téléchargement, l'achat de licences via le portail de licences et le service client.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, marques, logos, design et code) sont la propriété de DIG ou de ses concédants. WordPress et WooCommerce sont des marques de leurs propriétaires respectifs ; leur mention n'implique ni affiliation ni approbation.

Le plugin est distribué sous licence GPL-2.0 ou ultérieure, selon les termes applicables à chaque version.

4. Responsabilité

DIG ne garantit pas l'absence d'erreurs ni que le plugin, à lui seul, assure le respect intégral des obligations fiscales ou de protection des données de chaque activité. L'utilisateur est responsable de vérifier la configuration et, le cas échéant, de consulter son conseiller fiscal ou son avocat. Rien de ce qui est contenu ici ne constitue un conseil fiscal ou juridique.

5. Loi applicable

Les présentes mentions sont régies par la législation applicable selon le domicile du titulaire. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à cette législation, sauf attribution de juridiction impérative.